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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Application de l'article 68 de la constitution — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Pierre-Yves Collombat :Politiciennes !
L'amendement n° 2 est adopté.
L'amendement n° 1 devient sans objet.
