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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Application de l'article 68 de la constitution — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 10
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :L'amendement n° 10 précise le rôle de la commission.
L'amendement n° 10 est adopté.
La commission aura une fonction éminente, puisqu'elle sera chargée d'examiner la demande de destitution, en quelque sorte comme un juge d'instruction.
