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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Abrogation du conseiller territorial — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :L'ordre du jour appelle l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. Je vous propose d'entendre dès maintenant le rapport de M. Gaëtan Gorce, pour reprendre la discussion après l'audition du ministre de l'intérieur.
