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Intervention de Sophie Joissains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Abrogation du conseiller territorial
—
Examen du rapport et du texte de la commission
source
Sophie Joissains
:
Un terme dangereux !
Voir dans le contexte
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