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Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Abrogation du conseiller territorial — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Jacqueline Gourault :Nous ne participerons pas au vote.
L'amendement n° 1 est adopté et devient l'article unique de la proposition de loi.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
