Intervention de Claude Guéant

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Claude Guéant ministre de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration

Claude Guéant, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. - Les statistiques comportent 107 rubriques pénales et elles ont fait la preuve de leur pertinence depuis longtemps. Elles reposent sur les plaintes et sur les initiatives policières. Certains faits peuvent échapper aux unes et aux autres, certes. M. Péchenard a raison de dire que les statistiques reflètent l'activité des services ; je signale que les infractions signalées sur initiative policière sont en augmentation sensible, démontrant la mobilisation des services. Nous sommes favorables à la publication des enquêtes de victimation et l'Observatoire national de la délinquance va publier une grande étude à ce sujet dans les prochaines semaines.

Des objectifs sont fixés aux forces de sécurité, comme dans toute grande entreprise, toute organisation, mais le qualitatif n'est jamais absent. On dénonce parfois dans la presse les objectifs nationaux en les traduisant au niveau local, avec quelques unités d'infraction : cela n'a pas de sens... Ce qui a du sens, c'est de fixer des objectifs en matière de lutte contre la drogue, contre les cambriolages, etc. En matière de violences aux personnes à l'intérieur du cercle familial -à l'égard des femmes, des personnes âgées- les services font un effort considérable pour l'accueil des victimes, avec l'intervention de psychologues ou de travailleurs sociaux.

Les crédits de fonctionnement sont maintenus en 2012 au niveau de 2011 ; en 2011, ils étaient maintenus au niveau de 2010. L'effort est donc significatif et la qualité du travail préservée. La réforme de la garde à vue a bien sûr des conséquences. C'est pourquoi 100 millions d'euros ont été dégagés en 2011 pour aménager les locaux et accueillir les avocats.

Quant à la vidéo-protection, j'ai demandé une nouvelle étude, en réponse aux interrogations d'un parlementaire de l'Assemblée nationale, sur le rapport coût-avantages. Mais je comprends mal la mise en doute de cette technologie : visitez un centre de supervision et de gestion des images captées et vous verrez que ce moyen d'observation -et de gestion des interventions des forces de sécurité- a un énorme intérêt. Ainsi en banlieue parisienne tout récemment, des images ont montré un rassemblement de personnes équipées pour un affrontement : la police est dépêchée sur place, l'affrontement n'a pas lieu. Pour la constitution de preuves judiciaires, l'intérêt est manifeste également : après l'agression du jeune homme de Seine-Saint-Denis, sauvagement tabassé dans un train, on a pu grâce aux vidéos de la gare interpeller tous les auteurs le lendemain au saut du lit !

Uteq, brigades ou les patrouilleurs : il n'y a pas contradiction, mais recherche de la meilleure utilisation des moyens. Les brigades spécialisées de terrain comptent 15 à 20 fonctionnaires, les patrouilleurs, issus d'autres services, interviennent par équipes de trois dans les quartiers sensibles -à trois seulement car ils s'appuient sur d'autres effectifs présents dans le secteur.

A fin septembre, 200 radars pédagogiques étaient installés à la place des radars fixes. Les retards sont dus à des problèmes de marché public. Mais les remplacements se font au rythme de 250 par mois environ ; fin 2012, nous aurons 4.000 radars pédagogiques, 20 millions d'euros y seront affectés l'an prochain après 26 millions cette année.

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