Intervention de Jean-Pierre Sueur

M. le ministre, pour la première année la commission des lois rendra un avis spécifique sur les crédits consacrés à l'asile, car cette politique doit être distinguée des autres questions liées à l'immigration. J'ai plusieurs questions à vous poser en ma qualité de rapporteur pour avis.

Le Conseil d'Etat a annulé plusieurs décisions de l'Ofpra fixant la liste des pays d'origine sûrs. Il considère que le Niger, la Turquie, Madagascar ou le Mali, -s'agissant des femmes, victimes d'excision- ne sont pas des pays sûrs. Quelles conclusions en tirez-vous ?

Il existe aujourd'hui deux procédures pour le droit d'asile : la procédure normale, dans laquelle le demandeur dispose d'un droit au séjour pendant l'examen de son recours devant la CNDA, mais aussi la procédure prioritaire qui est décidée par les préfets. Dans ce cas, le recours dont disposent les demandeurs devant la CNDA n'est pas suspensif. Quelle est votre position sur cette question ?

Le 7 avril dernier, le Conseil d'Etat a estimé que l'ensemble des demandeurs d'asile en procédure prioritaire devait avoir accès à l'allocation temporaire d'attente. Quelles conclusions budgétaires et réglementaires en tirez-vous ?

Quelle est votre position sur l'ouverture aux services de police et de gendarmerie du système Eurodac ?

Les lieux d'hébergement sont saturés, aussi bien les centres d'accueil des demandeurs d'asile que les hébergements d'urgence. Dans certaines villes, Angers par exemple, on note un grand afflux de demandeurs. Comment remédier à cette situation ?

Les associations sont inquiètes de votre projet de redéfinition du cahier des charges des plateformes d'accueil : alors que l'aide au récit est fondamentale, car les personnes ont du mal à formuler ce qui leur est arrivé, cette mission serait exclue du cahier des charges. Pouvez-vous les rassurer ?