Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Claude Guéant ministre de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

M. le ministre, j'aimerais vous interroger sur le budget de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration). L'article 28 du projet de loi de finances prévoit la perception de taxes dédiées pour un montant maximum de 122 000 euros et l'augmentation de certaines taxes comme, par exemple, le droit de visa et de régularisation qui passera de 120 à 143 euros. Tout ceci signifie une forte augmentation des recettes dont seule une petite partie semble revenir au budget de l'office. Par ailleurs, j'ai pu constater que l'OFII finançait des opérations de retour dans les pays d'origine pouvant coûter jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros en prenant par exemple à sa charge, de façon assez étonnante, l'achat de véhicules utilisés pour ce retour.

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