Intervention de Claude Guéant

ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. - Mme Bouchoux déplore les conditions d'accueil des étrangers dans certaines préfectures, s'agissant en particulier des files d'attente. Je tiens à dire que d'énormes efforts sont actuellement réalisés pour régler ce problème des files. Environ les trois quarts des préfectures se sont engagées dans des démarches de qualité relatives à ces questions d'accueil du public, qu'il soit étranger ou français. J'observe d'ailleurs avec satisfaction que certaines préfectures sont aujourd'hui parvenues à maîtriser ce phénomène et il n'y a plus de file d'attente. C'est par exemple le cas de celle du Val-de-Marne- où je me suis rendu récemment- qui connaissait il y a encore quelques années, une situation déplorable ; le phénomène est maintenant parfaitement maitrisé : il n'y a plus de files d'attente, grâce notamment à un système de prise de rendez-vous. Nous allons continuer dans cette voie.

Vous avez ensuite évoqué la question des étudiants étrangers sous deux angles. S'agissant tout d'abord de notre politique à l'égard de l'accueil des étudiants étrangers, je vous rappelle que nous accueillons chaque année environ 60 000 étudiants étrangers ; cette politique s'inscrit dans une tradition à laquelle la France est très attachée. Mais nous souhaitons que ces étudiants viennent vraiment pour étudier et non qu'ils détournent l'inscription universitaire à des fins de séjour ou autres activités. C'est pourquoi, avec le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'enseignement supérieur, nous privilégions à présent, davantage que par le passé, les étudiants de niveau master ou doctorat en veillant par ailleurs, pour tous les niveaux d'études, à faire en sorte que ces études s'inscrivent dans le cadre d'un partenariat entre les universités étrangères et les universités françaises.

J'en arrive à la question des changements de statuts, dont il a été beaucoup question dans la presse, à l'instigation des directeurs de grandes écoles en particulier. Je tiens à indiquer que la circulaire que vous évoquez n'a, sur ce sujet, rien changé du tout par rapport à la loi de 2006. Vous aviez raison de rappeler que la loi de 2006 prévoit, après les études, la possibilité d'une première expérience professionnelle d'une durée de six mois, à condition que cette expérience soit en rapport avec la discipline étudiée et dans des conditions de rémunération normales, ce qui constitue l'un des critères d'un véritable emploi. Tout cela est respecté et je puis même, au risque de vous surprendre, vous indiquer que nous avons procédé cette année à 35% de changements de statut de plus que l'an dernier.

Il y a certes des cas particuliers qui ont été mis en évidence par les directeurs d'universités. Ils font tous l'objet d'un examen et 120 de ces cas ont reçu à ce jour une réponse positive. Cela étant, je crois qu'il faut aussi être attentif au fait que certains étudiants veulent rester définitivement dans notre pays. Et là je crois que nous n'avons pas de raisons d'avoir des états d'âme.

Pardonnez-moi de tomber à nouveau dans l'anecdote, mais il était question à la télévision voici quelques jours d'un Japonais venant de finir ses études d'ingénieur en France et souhaitant être employé dans une entreprise française. Puisque nous avons besoin d'ingénieurs en France, je n'ai pas d'états d'âme à ce qu'il reste en France plus longtemps que six mois. En revanche, le président du Bénin, que j'ai rencontré ce matin, m'a encore parlé des médecins béninois qui ne retournent pas dans leur pays, ce qui l'empêche d'ouvrir des services hospitaliers ou de créer des spécialités médicales. Nous ne devons pas voler les élites de pays qui en ont tellement besoin.

En ce qui concerne les centres de rétention, nous essayons autant que possible d'améliorer les choses. Mais j'ai bien noté que c'est plus dans la façon d'en parler que vous souhaitiez que des progrès puissent encore être faits. J'en suis bien entendu tout à fait d'accord.

Mme Benbassa a évoqué pour sa part à nouveau les CRA, puisqu'elle indiquait que les crédits de lutte contre l'immigration illégale étaient plus importants que les crédits relatifs à l'intégration. Les crédits de lutte contre l'immigration clandestine étant essentiellement consacrés au financement des centres de rétention, je dois vous rappeler qu'héberger des personnes coûte nécessairement de l'argent. Cela étant, j'insiste personnellement beaucoup sur les questions d'intégration. Je pense en effet que c'est l'intégration qui doit donner la mesure de nos capacités d'immigration. D'ailleurs, le ministère de l'intérieur effectue, peut-être à titre de pionnier, un certain nombre de démarches qui méritent d'être portées à votre connaissance, notamment pour l'apprentissage de la langue française auprès des mères de famille, d'une façon générale auprès des parents pour qu'ils puissent accompagner les enfants dans leur scolarité. Il est assez touchant de voir ces parents -qui sont très souvent des mères de familles- être très attachés au fait d'être en mesure d'aider leurs enfants à l'école et même de pouvoir, par ces enseignements, mieux s'intégrer eux-mêmes en France par exemple en y trouvant un emploi.

Une deuxième démarche consiste à favoriser les capacités d'apprentissage chez les très jeunes enfants, y compris au stade de la crèche et de l'école maternelle, pour qu'ils puissent, malgré leur environnement familial, y pratiquer et très vite avoir une connaissance du français qui leur permet de progresser dans leur scolarité.

Les taxes perçues par l'OFII ont pour certaines d'entre elles été effectivement augmentées. Je vous précise que 10 millions de ces recettes vont à l'office et 7 au budget général.

Mme Tasca, vous souhaitiez savoir où en sont les accords de co-développement. Il n'y a pas eu d'accord signé récemment mais les accords en vigueur suivent leur cours. Il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'accords équilibrés dans lesquels chaque partie s'engage. Nous nous engageons dans des actions de financement professionnel et les Etats avec lesquels nous contractons s'engagent dans la lutte contre l'immigration irrégulière. Mais je dois préciser que ce deuxième terme est moins respecté que le premier, ce qui nous conduit parfois à mener des discussions un peu compliquées. Quant aux accords qui fonctionnent bien, on peut par exemple citer celui de 2008, signé avec la Tunisie. Les Tunisiens ayant le souci que le personnel infirmier déjà formé puisse être employé dans notre pays qui a des besoins en la matière, nous ajustons actuellement les formations et les diplômes de ces personnels, l'objectif étant d'accueillir en France environ 300 infirmières tunisiennes.