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Intervention de Gaëtan Gorce
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Claude Guéant ministre de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration
Gaëtan Gorce, rapporteur pour avis de la mission «Administration générale et territoriale de l'Etat » :M. le ministre, je vous soumettrai deux questions sur la vie politique, cultuelle et associative.
La première porte sur la lutte contre les sectes. Régulièrement la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), qui est chargée des missions de détection et d'action contre les sectes, se plaint d'une difficile coopération avec les représentants du ministère de l'intérieur et les préfets. Je ne doute pas que vous ayez le souci de faire en sorte que cette coopération s'améliore, et que dans les prochains rapports de la Miviludes, on ne retrouve pas de telles observations traduisant la difficulté pour l'Etat de permettre la bonne articulation de ces différentes structures au service d'une action considérée par tous comme d'intérêt public.
Ma seconde question porte sur les prochaines campagnes électorales. J'ai cru comprendre des déclarations du Premier ministre hier que le plafond des dépenses électorales allait être abaissé, en tout cas pour ce qui concerne les plafonds remboursables, et ce afin de réaliser des économies complémentaires dans le cadre du plan de rigueur annoncé. Croyez-vous qu'il soit réellement opportun d'appliquer une telle baisse, notamment lorsque l'on sait -au vu d'informations relayées par la presse qui devront bien entendu être confirmées par la justice- que par le passé, les plafonds n'ont pas toujours fait l'objet d'un respect rigoureux, y compris lors des élections présidentielles passées ? Un président du Conseil constitutionnel, accompagné d'un membre du Conseil constitutionnel, y a d'ailleurs fait allusion, et d'aucuns ont fait des déclarations qui ont suscité beaucoup d'interrogations. Vous vous êtes -me semble-t-il- exprimé en déclarant que ces pratiques n'existaient plus. Cela signifie-t-il qu'elles ont existé, et que peut-être vous en aviez connaissance ? Il serait intéressant que vous nous précisiez les éléments d'informations dont vous disposez.
Je terminerai par une question plus générale. Comment comptez-vous garantir à nos concitoyens que la prochaine élection présidentielle se déroulera dans le strict respect des règles sur le financement des campagnes électorales ?
