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Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Claude Guéant ministre de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration
Virginie Klès :Ma question sera très courte. Quelle sera la participation de l'Etat aux dépenses des communes occasionnées par la mise en place de systèmes de délivrance de la carte nationale d'identité numérique ?
