Intervention de Claude Guéant

ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. - S'agissant de la mission sécurité civile, je répondrai à Mme Troendle que l'Etat a choisi de pérenniser sa participation au fonctionnement de l'ENSOSP par respect d'un principe qu'il convient de préserver, celui de l'équilibre du système national de sécurité civile entre les départements et l'Etat. Bien entendu, certaines responsabilités relèvent directement des départements notamment s'agissant des SDIS mais l'intervention de l'Etat est aussi nécessaire pour harmoniser un certain nombre de dispositifs ou pour permettre de faire face à des risques de portée interdépartementale voire interrégionale, dont l'actualité récente vient de nous rappeler l'existence. J'ajoute à ma réponse que l'Etat versera aussi à l'ENSOSP une dotation de 5,2 millions d'euros au profit de la section d'investissement afin notamment de faire face aux charges d'emprunts.

Le dispositif d'alerte aux tsunamis sera opérationnel au milieu de 2012, l'Etat y contribuant à hauteur de 1,9 million d'euros.

La loi sur le volontariat, dont vous avez été le rapporteur dans cette assemblée, est un très bon texte. J'ai pu constater hier en réunion élargie de la commission des finances de l'Assemblée nationale quel était l'attachement des députés, comme sans doute des sénateurs, aux principes du volontariat. Tout ce qui a été fait par cette loi en matière de temps de travail est de nature à conforter notre système au regard des exigences de la Commission européenne et devrait s'avérer très utile pour la préservation de la traduction française du volontariat. J'ajoute, s'il en était besoin, que non seulement le remplacement des 65 000 sapeurs pompiers volontaires par des agents permanents représenterait un surcoût de 6,5 milliards d'euros mais il porterait atteinte à cette générosité citoyenne qui est l'une des spécificités de notre pays.