Intervention de Claude Guéant

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Claude Guéant ministre de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration

Claude Guéant, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. - Concernant enfin le conseil national, les décrets d'application seront publiés avant la fin du mois de janvier et je considère avec le plus grand intérêt les propositions de Mme Troendle relatives à sa composition.

Sur le programme rapporté par M. Courtois, en ce qui concerne les efforts engagés pour limiter la dépense immobilière du ministère, je puis préciser que les surfaces occupées ont diminué de 300 000 mètres carrés en 2011, ce qui représente une économie budgétaire de 10 millions d'euros. Nous menons en outre une politique active de cessions qui s'est traduite par un produit d'environ 460 millions d'euros.

A propos des empreintes biométriques, le Conseil d'Etat ayant considéré qu'il n'était pas nécessaire d'en exiger huit, nous allons bien entendu nous conformer à sa décision.

M. Gorce a évoqué la question des sectes. Je n'ai pas eu pour ma part de retour négatif quant au bon fonctionnement des instances de coopération entre les différents partenaires. Les représentants de la Miviludes sont, à ma connaissance, régulièrement consultés et invités par les préfets dans les groupes de vigilance départementaux. De même, les personnes en charge de ces sujets qui viennent à quitter leurs fonctions sont remplacées. Si toutefois, il était nécessaire de nous engager plus avant dans ce domaine, nous le ferions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion