Intervention de Claude Guéant

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Claude Guéant ministre de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration

Claude Guéant, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. - A propos de votre autre question relative aux campagnes électorales, je ne puis que vous indiquer qu'à ma connaissance elles se déroulent dans des conditions strictement conformes au droit, sous le contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Il est vrai que l'on dénote une tendance actuelle à alimenter des polémiques sur la base d'éléments partiels ou faussés, publiés par la presse, sur lesquelles je ne ferai bien entendu aucun commentaire. Mais au regard de mon expérience personnelle, je puis témoigner du travail particulièrement rigoureux mené par la CNCCFP. Celle-ci avait par exemple refusé à des candidats à la dernière élection présidentielle le remboursement de dépenses vestimentaires ou de frais de maquillage. J'ai pu aussi constater que la commission s'assure que les dépenses engagées l'ont bien été selon les prix du marché. Cette Commission, présidée par un ancien premier président de la Cour des comptes, fait un travail extrêmement sérieux que rien ne permet de mettre en doute.

Concernant plus précisément la modification des plafonds de dépenses annoncée par le Premier ministre, son objectif est bien de réaliser des économies. La question demeure en revanche de savoir si cette modification doit passer par une modification des plafonds propres à chaque élection ou par une diminution du remboursement. Il me semble que cette première option serait la plus cohérente.

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