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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er
Alain Gournac, rapporteur :Je termine mon explication, madame !
Quoi qu'il en soit, c'est une disposition de nature réglementaire. J'émets donc un avis défavorable.
