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Intervention de Philippe Richert
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Philippe Richert ministre chargé des collectivités territoriales
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
L'effort budgétaire total de l'Etat en faveur des collectivités ne se limite pas aux 2,5 milliards d'euros des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Je voudrais tout d'abord insister sur la contribution de la mission à l'effort de maîtrise des finances publiques, destiné à ramener le déficit budgétaire à 4,5% du PIB en 2012. Une réduction d'un milliard d'euros a été annoncée en août dernier, dont 200 millions d'euros concernent les collectivités territoriales. Dans ce cadre, nous avons fait le choix de sanctuariser la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui sera reconduite au même niveau qu'en 2011...
