Intervention de Bernard Saugey

Les concours financiers de l'Etat se répartissent entre les prélèvements sur recettes, les dégrèvements, les compensations d'exonération, les transferts de fiscalité. Il faut aussi distinguer les concours compris dans l'enveloppe normée de ceux qui ne le sont pas. Avez-vous engagé une réflexion destinée à rendre plus lisible cette répartition des concours budgétaires de l'Etat en faveur des collectivités ?

Chaque année, je constate les indicateurs de performance de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » manquent de pertinence. Au mieux, ils représentent l'activité d'un programme. Là aussi, avez-vous engagé une réflexion, afin de définir des indicateurs de performance plus pertinents ?

Pouvez-vous nous présenter les mesures mises en oeuvre par le gouvernement pour faire face aux difficultés de financement des collectivités locales et d'accès au crédit bancaire ? Quelle est votre position sur la création d'une nouvelle agence de financement des collectivités locales, qui doit être opérationnelle l'an prochain ? Qu'envisagez-vous pour aider les collectivités locales à faire face au poids des emprunts « toxiques » dans leur budget ?

Enfin, quel bilan tirez-vous de l'activité de la Commission consultative d'évaluation des normes ? Son champ d'action ne mériterait-il pas d'être élargi ?