Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Philippe Richert ministre chargé des collectivités territoriales

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Vous avez beaucoup parlé des nouvelles dotations et des nouveaux dispositifs de péréquation. Toutefois depuis de nombreuses années, et cela ne va pas en s'arrangeant, nous sommes dans l'incapacité de vérifier les dotations qui nous sont notifiées, ou de prévoir les différentes dotations qui nous sont allouées par l'Etat. Or, en matière financière, la transparence est toujours une très bonne chose. Ne pourriez-vous pas, via internet, mettre à disposition des collectivités un système permettant de connaître les bases de calculs de vos services, que nous prenons pour argent comptant, même si elles sont erronées ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion