Intervention de Michel Delebarre

La tonalité de vos propos sur votre budget contraste avec l'inquiétude exprimée par nos collectivités que vous entendez peut-être dans la région Alsace que vous présidez. Celles-ci entrent dans une période douloureuse. Il leur est de plus en plus difficile de gérer les difficultés auxquelles elles ont à faire face et je ne suis pas sûr que vos dotations nous conduisent à avoir la même perception que vous.

Lorsque vous avez mentionné le FSRIF, que j'ai beaucoup de raisons de bien connaître, vous avez ajouté que les autres régions ne disposent pas d'un fonds régional, « pour l'instant ». Est-ce pour nous tranquilliser, ou s'agit-il d'une annonce de ce qui va bientôt nous tomber dessus ? Si ce n'est pas une facilité de langage, cela devrait donner lieu à débat.

Je suis d'accord avec vous sur la nécessité de définir des strates démographiques en matière de péréquation. Il est difficile de concevoir un système alternatif.

Les communautés urbaines, de même que certaines intercommunalités à fiscalité très intégrées, consentent des efforts assez considérables de péréquation entre les communes de leur territoire. Or, on leur demande de participer à un effort de péréquation nationale. Comment tenez-vous compte de ceux qu'elles ont déjà consentis ? Elles subissent en quelque sorte une « double peine » !

La réforme de la taxe professionnelle a entraîné d'assez lourdes conséquences sur nos territoires. Nous ne pouvons plus compter sur la progression de la contribution économique territoriale qui la remplace. Certes, nous recevons des dotations de l'Etat, mais leur évolution n'est pas aussi dynamique ! Mon territoire, déjà très concerné par la suppression de la taxe professionnelle, va contribuer à la péréquation nationale. Pourquoi maintenir, là aussi, une « double peine » pour certains territoires ?