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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012
—
Audition de M. Philippe Richert ministre chargé des collectivités territoriales
source
Jean-Pierre Sueur, président
:
Ils ne sont pas dans une communauté de communes ?
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