Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Philippe Richert ministre chargé des collectivités territoriales

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

r, président. - Voilà des décennies que l'on parle de péréquation. Il y en a un peu. Mais, dans la période difficile où nous vivons, il en faudrait beaucoup plus ! Or, sans un certain courage politique, on ne peut y arriver. Je parierais pour que dans l'ensemble de la DGF, la péréquation réelle ne dépasse pas 10 %. Le poids de la dotation forfaitaire est considérable et chacun veut bien de la péréquation, à condition de toucher au minimum la même chose que l'année précédente ! On ne peut rester dans ce statu quo si l'on veut une plus forte péréquation, qui est nécessaire. De même, la DSU profite à des communes qui n'ont pas les mêmes problèmes que d'autres qui devraient être davantage aidées...

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