Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Philippe Richert ministre chargé des collectivités territoriales

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Une partie de la DSR va à 32 000 communes, tant mieux pour elles ! Je n'ai rien contre le fait qu'elles touchent quelques sous ! Ne serait-il pas plus pertinent d'être plus sélectif ? Il y a des communes rurales pauvres et d'autres qui le sont moins.

Quant à l'intercommunalité, il a fallu une carotte financières destinée à inciter les communes à intégrer les structures intercommunales. Mais il y a des intercommunalités riches et d'autres pauvres. Dans la période où nous vivons, il faut pour les territoires ruraux en déshérence comme pour les quartiers des villes en grande souffrance, une péréquation forte. Sauf si la manne de l'Etat ne cesse de croître, ce qui est peu probable. Il faudra donc du courage politique, et cela vaut pour les gouvernements actuel et futur.

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