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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012
—
Audition de M. Philippe Richert ministre chargé des collectivités territoriales
source
Michel Delebarre
:
La CAECL ?
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