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Intervention de Philippe Richert
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Philippe Richert ministre chargé des collectivités territoriales
qui a emprunté 800 millions d'euros, deux tiers à taux fixe, un tiers à taux variable, dont une vingtaine de millions de prêts structurés, car le président de l'époque estimait pouvoir économiser ainsi chaque année l'équivalent d'un point d'intérêt. Aujourd'hui, le taux moyen de ses emprunts s'établit à 3,09 %, emprunt structuré inclus. Il n'y a donc pas lieu ici de créer une structure de défaisance, mais il peut en aller autrement pour de petites collectivités. Aujourd'hui, nous devons nous appuyer sur les analyses formulées par la Cour des comptes, sans oublier la contribution à venir de la mission d'enquête sur le sujet créée par l'Assemblée nationale.
À propos de la Commission consultative d'évaluation des normes, je constate que le Parlement et le Gouvernement continuent dans l'enthousiasme à étoffer une oeuvre déjà fournie. Pensez au Grenelle ou encore au handicap : une noble cause, mais là encore les normes à appliquer sont nombreuses !
M. Détraigne, le calcul des sommes versées aux collectivités territoriales fait l'objet d'une information diffusée auprès de tous les préfets. La Direction générale des collectivités locales inscrit sur son site les dotations entre début février et fin mars.
