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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Philippe Richert ministre chargé des collectivités territoriales
Jean-Pierre Sueur, président :Y faire face suppose du courage et de l'habileté. Pourriez-vous nous transmettre une note précise et détaillée sur le fonds de péréquation des recettes communales et intercommunales ?
