Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Audition de M. Philippe Richert ministre chargé des collectivités territoriales
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
L'an dernier, nous avons commencé à réexaminer la valeur du foncier d'entreprise dans sept départements tests. Il restera ensuite à généraliser cette démarche, puis à passer aux autres bases, car les inégalités les plus criantes concernent l'habitat.
