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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er, amendement 63
Alain Gournac, rapporteur :L'amendement n° 481 est satisfait par l'amendement n° 63 de notre collègue Richert, qui prévoit la désignation d'un tuteur au sein de l'équipe pédagogique.
Quant à l'amendement n° 482, on nous reproche déjà suffisamment de rendre la loi illisible en y incluant trop de mesures ; ne l'alourdissons pas davantage avec une proposition qui ressortit au domaine réglementaire !
La commission est donc défavorable à ces deux amendements.
