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Intervention de Pierre Bordier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport pour avis, amendement 1
Pierre Bordier, rapporteur pour avis :Mon amendement n° 1 vise la ratification de l'ordonnance du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte, selon les modalités dont je viens de vous faire part dans mon exposé général.
L'amendement n° 1 est adopté.
L'amendement n° 2 de M. Lagauche vise la ratification de l'ordonnance du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée.
