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Intervention de Jean-Pierre Leleux

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

Mais il reçoit des concours de l'État. Je soutiens cet amendement.

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