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Intervention de Pierre Bordier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport pour avis, amendement 3
Pierre Bordier, rapporteur pour avis :L'amendement n° 3 de M. Leleux vise la ratification de l'ordonnance du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée.
L'amendement n° 3 est adopté.
