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Intervention de Pierre Bordier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport pour avis, amendement 4
Pierre Bordier, rapporteur pour avis :Mon amendement n° 4 prévoit que le contrôle de la commission des publications destinées à la jeunesse s'exerce non seulement sur les publications mais sur tous les produits qui leur sont directement associés.
L'amendement n° 4 est adopté.
Mon amendement n° 5 tend à réactualiser les critères du contrôle exercé par la commission, en les recentrant sur les éléments susceptibles de présenter un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère pornographique ou d'incitation au crime, à la violence, à la discrimination, au trafic ou à la consommation de drogues. Comme je le disais dans mon exposé général, il s'agit d'élaguer l'obsolète pour se concentrer sur l'essentiel.
