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Intervention de Pierre Bordier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport pour avis, amendement 6
Pierre Bordier, rapporteur pour avis :Mon amendement n° 6 précise la composition de la commission de contrôle, qu'il ramène de trente à seize membres. Il supprime notamment, contrairement à l'habitude, la représentation parlementaire. Alors que nous sommes quatre titulaires, j'avoue n'avoir jamais rencontré, depuis que j'y siège, d'autre collègue...
