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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport pour avis, amendement 6
Jacques Legendre, président :Autrement dit, inutile de mettre notre nez dans ce qui ne nous regarde pas.
L'amendement n° 6 est adopté.
