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Intervention de Pierre Bordier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport pour avis, amendement 13
Pierre Bordier, rapporteur pour avis :Mon amendement n° 13 introduit des précisions rédactionnelles, en prolongement de la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, quant à la nature de rémunération complémentaire que revêt la rémunération perçue au titre des droits d'auteur des journalistes.
L'amendement n° 13 est adopté.
Mon amendement n° 14 tend à prévoir que les dispositions relatives aux mentions devant être obligatoirement portées à la connaissance des lecteurs, applicables aux entreprises de presse traditionnelle le sont également aux services de presse en ligne.
L'amendement n° 14 est adopté.
