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Intervention de Pierre Bordier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport pour avis, amendement 15
Pierre Bordier, rapporteur pour avis :Mon amendement n° 15 tend à revenir sur la suppression du Haut conseil de l'éducation. Je m'en suis expliqué.
L'amendement n° 15 est adopté.
