Intervention de Pierre Bordier

L'amendement n° 102 du groupe socialiste tend à supprimer l'article 27, au motif qu'il procède à la transposition de la directive « Services », que les auteurs jugent inopportune dans le cadre de cette proposition de loi. Mon avis est défavorable, car j'estime qu'il importe, en cohérence avec le principe de libre établissement des activités de service dans l'Union européenne, d'autoriser toutes les formes juridiques d'entreprise éditrice, qu'il s'agisse d'une personne morale ou d'une personne physique, à publier des ouvrages destinés à la jeunesse.