Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Bordier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport pour avis, amendement 271
Pierre Bordier, rapporteur pour avis :L'amendement n° 271 du Gouvernement est satisfait par les amendements de la commission à l'article 27 que nous venons d'adopter.
