Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gilbert Barbier
Mission d'information médicaments — Réunion du 31 janvier 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Daniel Vittecoq président de la commission d'autorisation de mise sur le marché de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps
Gilbert Barbier, président :s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles la commission peut recourir à des votes pour adopter une décision.
