Intervention de Daniel Vittecoq

Mission d'information médicaments — Réunion du 31 janvier 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Daniel Vittecoq président de la commission d'autorisation de mise sur le marché de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps

Daniel Vittecoq, président de la commission d'autorisation de mise sur le marché :

a estimé que l'instruction d'un dossier d'AMM doit relever d'une démarche consensuelle. Il a précisé que, lorsqu'un vote négatif est exprimé, il est décompté et peut être consigné nominativement au procès-verbal si l'expert concerné le demande.

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