Intervention de Ronan Kerdraon

Ce budget est l'occasion de faire un bilan du quinquennat qui s'achève en ce qui concerne les anciens combattants. Deux mots le résument bien : amertume et déception.

Les anciens combattants subissent une double peine. Ils sont, en tant que contribuables, soumis aux efforts imposés pour réduire les déficits et lutter contre la crise. Cela vient se cumuler avec les sacrifices qu'ils ont déjà consentis lorsqu'ils ont servi la France. Ce n'est pas acceptable.

Ces cinq dernières années ont été marquées par une absence de lisibilité, à court comme à moyen terme. Il n'y a pas eu de continuité dans l'interlocuteur réservé au monde combattant. Il faut donc se réjouir d'avoir, depuis quelques mois déjà, un secrétariat d'Etat dédié.

Nous sommes tous satisfaits du passage de la retraite du combattant à quarante-huit points. Une revendication emblématique du monde combattant est enfin entendue. Mais pourquoi ces quatre points aujourd'hui et pas une revalorisation plus graduelle ? Les échéances électorales de 2012 n'y sont sans doute pas pour rien. C'est un bénéfice électoral qui est recherché. L'augmentation prenant effet au 1er juillet, c'est donc le successeur du Gouvernement actuel qui devra en assurer le financement, or je rappelle que l'année commence bien le 1er janvier.

La campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord a été mise en oeuvre par le décret du 29 juillet 2010 sur injonction du Conseil d'Etat et sous menace d'astreinte. Ce n'est pas glorieux. Ce qui l'est encore moins c'est que le Gouvernement a vidé cette mesure de toute substance. Tous les pensionnés qui ont liquidé leur retraite avant le 19 octobre 1999 en sont exclus. Sur six cent cinq demandes, seules trois ont été jugées éligibles, avez-vous indiqué. On est dans l'effet d'annonce. Je suis d'avis qu'il faut étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962, à condition qu'ils soient titulaires de la carte du combattant. Une proposition de loi déposée récemment à l'Assemblée nationale prévoit cette mesure.

Je partage la volonté de la rapporteure d'augmenter l'aide différentielle. Il faut la porter au niveau du seuil de pauvreté français. Cela ne représente pas un effort financier incommensurable mais c'est surtout une forme de reconnaissance.

Sur le volet civisme et mémoire, je tiens à marquer mon opposition au projet de faire du 11 novembre une journée nationale du souvenir, une sorte de memorial day à la française. Le professeur d'histoire et géographie que j'étais il y a encore quelques mois y est opposé, et le parlementaire que je suis désormais l'est encore plus. On confond les guerres de conscription et les guerres professionnelles : ce n'est pas la même chose. On perd aussi le sens de chacune des dates. Il est impératif que les jeunes générations connaissent l'origine de ces guerres, de leur déroulement et de leurs conséquences. C'est pourquoi je suis très favorable à l'instauration d'une journée de la Résistance. Elle pourrait avoir lieu le 27 mai, date symbolique à laquelle, en 1943, Jean Moulin a réalisé l'unification des mouvements de résistance au sein du Conseil national de la Résistance.

La date du 19 mars s'impose avec la même évidence. La majorité du monde combattant la réclame. Le 5 décembre n'est que le résultat de l'encombrement du calendrier présidentiel et a été officialisé par un cavalier législatif. Ce jour ne correspond à rien.