Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission travail et emploi - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

J'ai eu le plaisir de vous accueillir à Arras, monsieur le rapporteur, lorsque vous présidiez la mission commune d'information sénatoriale sur Pôle emploi et vous connaissez mon attachement au service public de l'emploi.

Vous avez posé la question du point d'équilibre à trouver pour ce budget, auquel il manque, à mon avis, 1 milliard d'euros pour faire face à la dégradation de l'emploi. Concernant les heures supplémentaires, je ne suis pas encore convaincu qu'il faille supprimer entièrement l'exonération qui leur est applicable. Il conviendrait d'abord d'évaluer l'impact qu'aurait une telle mesure sur les comptes publics mais aussi sur les salariés. Pour y voir plus clair, je suggère que la commission mette en place un groupe de travail pour approfondir cette question. Je pense par ailleurs que la ré-industrialisation du pays se fera grâce aux petites et moyennes entreprises (PME). Or, ce sont elles qui sont les plus lourdement imposées.

S'agissant des maisons de l'emploi, je soutiendrai un amendement tendant à augmenter leur dotation de 7 millions d'euros. Des efforts de rationalisation ont été menés dans les territoires et il faut accompagner cet effort, mais sans réduire trop brutalement les crédits.

Sur la question des préretraites, je pense qu'il faut d'abord améliorer l'ATS, dans un souci de justice, avant d'envisager d'autres mesures.

Enfin, j'observe que nous avons tous les ans le même débat sur les contrats aidés. On diminue leur nombre dans la loi de finances initiale avant de l'augmenter en cours d'année ! Nous aurons besoin, à l'évidence, de plus de contrats aidés l'an prochain.

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