Intervention de Claude Jeannerot

Je voudrais d'abord répondre aux questions qui ont été posées concernant l'exonération sur les heures supplémentaires. Je conteste effectivement l'efficacité de ce dispositif, qui me paraît particulièrement inadapté dans une période de faible croissance. Je vous invite à consulter le rapport de nos collègues députés Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot, qui s'intitule « Evaluer le `travailler plus pour gagner plus' ». Il indique que, en période de récession, le dispositif « pourrait conduire à une réduction plus forte du nombre d'emplois par un recours accru ou maintenu aux heures supplémentaires subventionnées ». Ce rapport cite également une intéressante étude de la Cour des comptes, réalisée dans le cadre du conseil des prélèvements obligatoires. Il y est indiqué que le dispositif présente « une efficacité limitée pour un coût élevé » et que son impact sur la croissance est « inférieur au coût de la mesure ». Ces analyses indépendantes confortent les nôtres.

Concernant les contrats aidés, je pense qu'il n'est pas inutile de consulter les travaux du conseil d'orientation sur l'emploi (COE), organisme pluraliste et indépendant, qui estime que l'on a trop vite réduit la voilure en ce domaine et que les contrats aidés sont utiles en période de ralentissement économique.

Je partage les réflexions relatives à la réindustrialisation : la solution au problème du chômage ne dépend pas seulement du budget du travail et de l'emploi mais aussi du soutien au développement économique et à l'industrie. Les mesures d'accompagnement prévues par le projet de budget ne sont cependant pas à la hauteur. Sur la fermeture des centrales nucléaires, je suis persuadé que le recours à des sources d'énergies alternatives favorisera la création de nouveaux emplois qui compenseront largement les pertes éventuelles.

Je partage enfin les observations de Jean-Marie Vanlerenberghe sur les maisons de l'emploi qui doivent être complémentaires de Pôle emploi et sur la nécessité d'augmenter les crédits de la mission pour faire face à la dégradation de l'emploi.

Suivant l'avis de son rapporteur, la commission donne un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Travail et emploi ».