Intervention de Claude Jeannerot

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission travail et emploi - examen du rapport pour avis

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur pour avis :

Cet amendement de suppression de l'article vise à éviter que l'Etat ponctionne le FPSPP.

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