Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Droit au repos dominical — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente, rapporteure :

Je suis évidemment défavorable à la motion tendant à opposer la question préalable, ainsi qu'à celle demandant le renvoi en commission. Nous avons longuement débattu de ce texte la semaine dernière.

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