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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Droit au repos dominical — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Annie David, présidente, rapporteure :Je suis défavorable à l'amendement n° 3, non pas sur le fond mais parce qu'il est un « cavalier législatif ». Je pense, d'ailleurs, qu'il faudrait faire un bilan de l'application du protocole expérimental mis en oeuvre au Sénat depuis 2009 avant d'envisager de légiférer.
