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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Droit au repos dominical — Examen des amendements au texte de la commission
Annie David, présidente, rapporteure :Les amendements n° 4 à 11 visent tous à supprimer des articles de la proposition de loi. J'émettrai en conséquence, vous le comprendrez aisément, un avis défavorable sur chacun d'entre eux.
