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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Droit au repos dominical — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 12
Annie David, présidente, rapporteure :J'émets un avis défavorable à l'amendement de suppression n° 5. Je suis en revanche favorable à l'amendement n° 12, qui allège la rédaction du texte tout en élargissant un peu son champ d'application.
