Intervention de Isabelle Pasquet

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Droit au repos dominical — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Je m'étonne que des motions aient été déposées alors que nous examinons une proposition de loi présentée par un groupe politique. Il me semblait qu'il était d'usage de laisser le débat aller à son terme sur ce type de texte.

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