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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Droit au repos dominical — Examen des amendements au texte de la commission
Annie David, présidente, rapporteure :Il ne l'interdit certes pas mais je me souviens que le groupe CRC s'est autrefois fait reprendre parce qu'il avait déposé une motion contre une proposition de loi présentée par un groupe.
