Intervention de Douste-Blazy

a d'abord dressé un bilan du Conseil européen des 23 et 24 mars dernier. Celui-ci a permis, conformément à la demande française, de donner une impulsion à une politique européenne de l'énergie fondée sur la sécurité de l'approvisionnement et le respect de l'environnement. Cette politique devra être concrètement et rapidement mise en oeuvre, afin que l'Europe maîtrise la situation à l'égard de ses principaux fournisseurs d'énergie (Russie, Asie centrale, Afrique du Nord). Autre motif de satisfaction avancé par le ministre : le Conseil a décidé de mobiliser, pour le financement de la recherche européenne, 30 milliards d'euros en capital risque et en emprunts bancaires garantis, le cofinancement étant assuré par l'Union et la Banque Européenne d'Investissement, qui s'ajouteront aux ressources budgétaires du nouveau programme-cadre européen de recherche, soit environ 50 milliards d'euros pour 2007-2013. Par ailleurs, la directive Services sera révisée sur la base du compromis obtenu au Parlement européen, à savoir : l'abandon du principe du pays d'origine, le respect des normes sociales du pays d'accueil, la protection des services publics et la reconnaissance des droits des consommateurs. Cette démarche est un succès pour la France et de nombreux pays tels que l'Allemagne, la Suède, le Danemark, la Grèce et l'Autriche. C'est aussi une réussite pour les parlementaires européens. Enfin, les ministres des affaires étrangères européens ont évoqué, à la demande de la France, les futurs élargissements, sujet central du conseil européen de juin 2006. M. Philippe Douste-Blazy a souligné que ces élargissements, après l'adhésion de la Croatie, donneraient lieu à des référendums en France, et que les citoyens devaient se sentir associés au projet européen. Une réflexion devra s'engager sur les conséquences de la poursuite de l'élargissement en termes de réforme des politiques communes et d'effort financier, sur les moyens d'obtenir le soutien des opinions publiques et sur l'adaptation des institutions à une Europe élargie. Il a rappelé que le Président de la République avait proposé, dans le cadre des traités existants, des améliorations au fonctionnement des institutions dans des domaines tels que l'action extérieure, la sécurité intérieure et les liens entre parlements nationaux et institutions européennes.